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Nos missions et expertises au service de votre activité :
Choisir le bon statut social est crucial pour les entrepreneurs, qu'ils soient en phase de création ou déjà en exercice. Les Travailleurs Non Salariés ont un régime social et fiscal spécifique, tandis que les dirigeants de SAS/SASU entrent dans un cadre social et fiscal d'assimilé salarié. Le choix dépend de facteurs tels que le type d'entreprise, l'activité professionnelle, le niveau de revenu, la stratégie de rémunération, les objectifs professionnels, les préférences personnelles et la structure de l'actionnariat. Le choix est fait en collaboration avec un expert-comptable ou un conseiller juridique pour une analyse complète.
Que vous soyez en phase de création d’entreprise, ou au contraire que vous ayez créé votre activité il y a quelques années, il est très souvent nécessaire, pour ne pas dire indispensable, de se poser la question du choix du statut social (ou du changement de statut social si vous avez déjà créé votre activité).
Avant d’opter pour le statut de travailleur non salarié (TNS) ou pour le statut assimilé salarié (SAS / SASU), il est important de comprendre les différences entre les deux et d'évaluer les avantages et les inconvénients de chacun.
Les TNS sont des entrepreneurs individuels, des commerçants ou des artisans, ou bien sûr des professions libérales. Ils peuvent également être des gérants de SARL dont ils détiennent la majorité des parts sociales (directement ou indirectement). Leur régime social et fiscal est différent de celui des salariés : ils dépendent de Régimes Obligatoires spécifiques. Ainsi, en fonction de votre activité professionnelle, vous dépendrez en tant que TNS de telle ou telle Caisse. Chacune de ces caisses fonctionne selon ses propres règles (assiette et taux de cotisations sociales, droits en cas d’incapacité de travail, en cas d’invalidité, en cas de décès, âge et conditions de départ à la retraite…).
Le statut « assimilé salarié », quant à lui, concerne les Présidents de SAS ou de SASU. Ces dirigeants bénéficient d'un régime social et fiscal différent de celui des TNS : ils sont considérés comme des salariés pour les cotisations sociales obligatoires et l’imposition sur le revenu, mais ne relèvent pas du code du travail. C’est seulement par exception et en respectant un certain formalisme qu’ils peuvent par exemple bénéficier des garanties de prévoyance imposées par la Convention Collective appliquée dans l’entreprise.
Ainsi, le choix entre le statut de TNS et le statut de « assimilé salarié » dépendra de nombreux facteurs :
Si vous cherchez à créer une entreprise individuelle, que vous êtes à l'aise avec une plus grande responsabilité personnelle, que vous voulez bénéficier d'une plus grande flexibilité fiscale et que vous préférez un régime social plus simple, le statut de TNS pourrait être la meilleure option.
Si vous cherchez à créer une entreprise plus structurée, faire appel à des actionnaires extérieurs, que vous préférez avoir un régime social et fiscal plus proche de celui des salariés, que vous voulez bénéficier d'une protection sociale plus importante et que vous êtes prêt à accepter une plus grande responsabilité au sein de votre entreprise, le statut de SAS pourrait être plus adapté à vos besoins.
D’une façon générale, il convient de garder présent à l’esprit que le statut de TNS « coûte » moins cher (à même rémunération perçue), mais au prix d’une protection sociale qu’il conviendra de renforcer par des dispositifs additionnels dans la plupart des cas.
L’analyse du choix du statut social se fera le plus souvent en inter-professionnalité avec votre expert-comptable ou votre conseiller juridique. L’objectif est de vous apporter la visibilité la plus complète possible pour vous permettre de déterminer la meilleure option dans votre situation particulière.
La rémunération d'un dirigeant d'entreprise peut être composée d'un salaire et d'une distribution de résultat sous forme de dividendes, chacun ayant des implications fiscales et sociales. Le choix optimal dépend des objectifs de l'entreprise, des contraintes fiscales et sociales, des choix personnels. L'étude de la stratégie de rémunération vise à fournir une visibilité complète des implications d'un arbitrage entre rémunération et / ou distribution de dividendes pour vous aider à faire un choix éclairé. En effet, cet arbitrage aura des incidences en matière de protection sociale, pour les revenus de remplacements aujourd'hui (Indemnités journalières par exemple) et pour les pensions de retraite demain.
En tant que chef d’entreprise, votre rémunération se compose peut-être d’une part de salaire ou d’allocation de gérance, et d’autre part d'une distribution de dividendes. Quelle est la ventilation « optimum » de l’arbitrage entre ces deux sources de rémunération ? L’analyse fiscale est souvent faite lors d’un arbitrage entre rémunération et dividende. L’analyse sociale beaucoup plus rarement. Cette approche vous permet de faire les bons choix.
L’objectif de cette mission est de vous fournir les informations générales qui vous aideront à arbitrer entre rémunération et dividendes.
La rémunération et la distribution de dividendes sont deux sources de revenus distinctes pour les actionnaires et les dirigeants d'entreprise. La rémunération sous forme de salaire ou d'allocation de gérance est généralement imposable à l'impôt sur le revenu et soumise à charges sociales. En revanche, les dividendes peuvent être imposés à un taux d'imposition plus faible et ne sont pas toujours soumis aux charges sociales (cela dépend du statut social : voir la mission « Choix du statut social »).
Il n'y a pas de réponse unique à la question de savoir quelle est la ventilation optimale entre les deux sources de rémunération. Cela dépend de plusieurs facteurs tels que les objectifs de l'entreprise, les contraintes fiscales et / ou sociales (vos besoins, votre situation familiale, vos projets, vos priorités, etc.), et les préférences personnelles du dirigeant.
En ce qui concerne l'analyse sociale, il est important de tenir compte des implications d’une ventilation entre rémunération et dividendes. Évidemment, les sommes issues de la distribution de dividendes, lorsqu’elles ne sont pas soumises à charges sociales, ne génèrent logiquement aucun droit : pas de prévoyance, pas de retraite.
L’étude vous permettra d’identifier un « bon » compromis qui vous permettra de maintenir une couverture sociale en rapport avec vos besoins et priorités, tout en bénéficiant des potentiels avantages fiscaux de la distribution de dividendes.
Cette mission sera le plus souvent effectuée en inter-professionnalité avec votre expert-comptable pour obtenir le meilleur éclairage en fonction de votre situation spécifique.
Cette étude examine l'intérêt (ou non) de passer d'une imposition sur les revenus à une imposition sur les sociétés pour certaines formes d'entreprises. Le passage à l'IS induit souvent un taux d'imposition plus bas que l'imposition sur le revenu, ainsi qu'une plus grande flexibilité de gestion. Cependant, cela peut également entraîner des frais de conformité plus élevés, des coûts de constitution de la société et une complexité fiscale accrue. Le choix dépendra de nombreux facteurs et sera déterminé en inter-professionnalité avec votre expert-comptable.
Votre activité s'est développée... Lorsque vous avez démarré, vous avez opté pour l'imposition de votre bénéfice à l'imposition sur le revenu. Y a-t-il aujourd'hui un intérêt à passer d'une imposition sur les revenus à une imposition sur les sociétés ? Quelles conséquences ce changement aurait-il sur vos cotisations et sur vos droits ? Cette étude, menée le plus souvent en inter-professionnalité avec votre expert-comptable, répond à ces questions.
En général, une imposition sur les sociétés est avantageuse pour les entreprises, car elle permet de bénéficier d'un taux d'imposition parfois plus faible que pour les personnes physiques. Cela peut également offrir une plus grande flexibilité dans la gestion des bénéfices et des pertes, ainsi que des avantages fiscaux tels que des déductions pour investissements en recherche et développement par exemple.
Cependant, il y a aussi des inconvénients à une imposition sur les sociétés, tels que des frais de conformité plus élevés, des coûts de constitution et de maintenance de la société, et une complexité accrue en matière de fiscalité. En outre, les dividendes distribués aux actionnaires peuvent être soumis à une double imposition.
En fin de compte, le choix entre une imposition sur les revenus et une imposition sur les sociétés dépendra de nombreux facteurs, tels que la taille et la structure de l'entreprise, et / ou les objectifs fiscaux et financiers de l'entrepreneur.
L'audit de Protection Sociale analyse vos droits sociaux liés à votre parcours et situation professionnelle, propose des solutions et des stratégies adaptées à vos besoins, et assure un suivi régulier pour s'adapter à l'évolution de votre situation. L'objectif est de vous permettre de prendre des décisions éclairées en connaissance de cause.
L’audit de Protection Sociale est une analyse précise de l’ensemble des droits sociaux constitués par le biais de votre activité professionnelle. Ceux-ci sont le résultat de l’ensemble de votre parcours professionnel (droits retraite acquis et à acquérir), de votre situation actuelle (statut social / ventilation rémunération - dividendes / montant de la rémunération annuelle / convention collective appliquée, etc.) et de vos perspectives de développement.
Ce travail d’inventaire permet de vous apporter une visibilité complète :
Ces données factuelles sont mises en perspective avec votre situation personnelle, vos besoins, vos priorités, vos objectifs. L’analyse permet de mettre en lumière les points forts et les zones de fragilité de votre protection sociale, de vous préconiser des solutions et / ou une stratégie à mettre en place.
L’objectif est de vous permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Nous vous accompagnons dans la recherche et la mise en place des solutions, ainsi que du suivi dans le temps. En effet, votre situation (votre environnement familial, règlementaire, professionnel, etc.) évolue au fil des années et cela nécessite donc de vérifier régulièrement que les choix faits sont toujours pertinents dans le temps. Le cas échéant, des adaptations vous sont proposées.
Plus de détails sur la page : Audit Protection Sociale.
Il est important pour les employeurs de vérifier régulièrement que les régimes de protection sociale supplémentaires proposés aux salariés respectent les réglementations et la convention collective en vigueur. L'audit de conformité est un processus qui permet de garantir la sécurité de l'entreprise et des salariés, ainsi que de vérifier que les couvertures en place sont conformes aux exigences. Les régimes doivent également être adaptés à l'évolution de la démographie de l'entreprise pour garantir leur pertinence.
Les Régimes de protection sociale supplémentaires (de prévoyance, de santé, de retraite, d'épargne salariale) existants dans l’entreprise au bénéfice des salariés sont ils toujours en adéquation avec la Convention Collective appliquée ? Les tarifs et garanties sont-ils toujours pertinents compte tenu de l’évolution de la démographie de l’entreprise ?
L'audit de conformité des régimes de protection sociale est une évaluation qui vise à déterminer si les régimes de protection sociale en place dans l’entreprise sont conformes aux lois et réglementations en vigueur, et ce aussi bien du point de vue des garanties que des obligations de formalisme.
Il s'agit d'un processus important pour garantir que les bénéficiaires des régimes de protection sociale sont couverts selon ce qu’impose la Convention Collective appliquée dans l'entreprise : ce travail d’audit permet de sécuriser l’entreprise et les salariés. Le cas échéant, l’audit permet également de vérifier l’adéquation entre le coût des garanties souscrites et la démographie de l’entreprise.
L'audit de conformité peut être réalisé de manière régulière ou en réponse à des préoccupations spécifiques concernant les régimes de protection sociale.
Les régimes de protection sociale supplémentaires doivent respecter un certain formalisme lors de leur mise en place. Par exemple : la rédaction d'une D.U.E. (Décision Unilatérale de l'Employeur) ne suffit pas à rendre le dispositif conforme. Encore faut-il conserver la preuve de la remise de cet acte juridique à chaque salarié.
Il est donc important que l'employeur vérifie régulièrement que les régimes de protection sociale supplémentaires proposés aux salariés sont conformes aux dispositions de la convention collective et aux lois et règlements en vigueur. Si des modifications sont nécessaires pour se conformer à ces règles, l'employeur doit les mettre en place.
Ces adaptations sont utiles à la fois pour sécuriser l’entreprise vis-à-vis des salariés et vis-à-vis de l’administration sociale et fiscale (conditions d’exonérations sociales / fiscales de certaines cotisations).
Vous vous interrogez sur votre future retraite ? L’âge de la retraite approche et vous vous demandez par quelles démarches entreprendre en priorité ? Vous n'avez pas d'idées du montant exact de votre pension à venir ? Vous ne savez pas comment vous y prendre pour constituer votre dossier de liquidation de retraite ? Vous n'avez tout simplement pas le temps de vous en occuper ?
En partenariat avec la cellule dédiée Aide à la Liquidation de Retraite (A.L.D.R.) au sein du Groupe Sofraco :
Dès 55 ans : nous vous proposons un bilan retraite complet avec rectification de carrière le cas échéant
➔ Bilan retraite + démarches des rectifications nécessaires auprès des différents organismes de retraite.
Dès 60 ans : nous vous proposons un bilan complet avec accompagnement à la liquidation de vos droits retraite
➔ Bilan retraite, rectification de carrière et aide aux démarches de liquidation de vos droits retraite auprès des différents organismes de retraite obligatoire (retraites de bases et complémentaires).
Les avantages de la mission :
