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Obligations réglementaires

Identification de l'entreprise : ARPES Conseils - Société de Courtage d’Assurance SARL au capital social de 1500 €

Adresse postale : ARPES Conseils - 20 Avenue Beauséjour - 78500 SARTROUVILLE

RCS : Versailles n°919920140

ORIAS : n° 22007224

Object Social : Courtier d’assurance agissant dans le cadre des dispositions de l’article L521-2-II 1° b. du Code des Assurances, assuré en assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances et exerçant sous contrôle de l’ACPR – 4 Place Budapest – CS92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

Réclamations : Contacter eric.cazade@arpesconseils.fr, un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Médiation : Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance deux mois après votre première réclamation écrite à l’adresse La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou via https://formulaire.mediation-assurance.org.

Politique de protection des données : Les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant, pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de protection des données.
 
Groupement : ARPES Conseils est membre du groupe Sofraco – 320 courtiers indépendants en France, experts en protection sociale.