Contactez-nous
Audit protection sociale

Audit Protection Sociale

 

L’audit de protection sociale est un outil, matérialisé par la remise d’un rapport écrit, qui permet de faire le point sur les droits issus des cotisations versées aux Régimes Obligatoires (les charges sociales) et sur les droits issus des dispositions supplémentaires éventuelles (contrats d’assurance).

L’objectif est de vous permettre de vérifier l’adéquation entre vos besoins, votre situation personnelle, familiale, professionnelle, et les garanties dont vous disposez.

Le rapport vous permettra de prendre les décisions en toute connaissance de cause, et finalement de gagner du temps, donc de l’argent. Vous pouvez télécharger un exemplaire de rapport d'audit de protection sociale : Exemple Audit Protection Sociale.

 

Qu’est-ce qu’un Audit de Protection Sociale ?

L’audit de Protection Sociale est une analyse précise de l’ensemble des droits sociaux constitués par le biais de votre activité professionnelle. Ceux-ci sont le résultat de l’ensemble de votre parcours professionnel :

  • Droits retraite acquis et à acquérir
  • Votre situation actuelle, activité professionnelle, statut social (êtes-vous travailleur salarié, travailleur non salarié ?)
  • Le Régime Obligatoire dont vous dépendez aujourd’hui
  • Le cas échéant de votre politique de rémunération (arbitrage rémunération - dividendes / montant de la rémunération annuelle)
  • Le cas échéant de la Convention Collective appliquée (si concerné.e)
  • Des contrats d’assurance que vous avez pu mettre en place pour couvrir tel ou tel risque
  • Et, de vos perspectives de développement.

 

La protection sociale « obligatoire »

En effet, que vous soyez profession libérale, artisan, commerçant, salarié ou non salarié, ou même autoentrepreneur, vous cotisez à une ou plusieurs caisses, appelées Régimes Obligatoires. Comme leur nom l’indique, vous n’aurez la plupart du temps pas le choix de la caisse dont vous dépendrez : elle s’imposera à vous en fonction de votre statut social (salarié ou non salarié) et de votre activité.

En France, on dénombre pas moins de 42 caisses de retraite (Régimes de bases et Complémentaires), et une vingtaine de régimes de prévoyance. Ces Caisses sont le fruit de notre histoire et de notre développement social et économique, de l’essor des corporatismes aussi, dans la France de l’après seconde guerre mondiale.

Le système est assez complexe : chaque Caisse a ses propres règles de fonctionnement, et selon que l’on regarde leur fonctionnement sous l’angle prévoyance ou sous l’angle retraite, les droits constitués auprès de l’une vont se cumuler avec les autres, ou pas, ou seulement en partie.

Un exemple (parmi tant d’autres !) de la complexité du système, la notion de droits à retraites « pleines » diffère :

  • Certaines Caisses vont considérer la durée d’activité (ou durée de cotisation)
  • D’autres vont considérer une durée de cotisation ET un âge minimum ou optimum
  • Certaines vont calculer le montant de votre pension en partie sur la base de moyenne de revenus sur une période donnée (25 meilleures années plafonnées, par exemple, pour les salariés ou les artisans et commerçants)
  • Certaines « raisonnent » par points et valeur du point
  • Pour les Régimes Complémentaires, les conditions de liquidation et de droits sont parfois liés à ceux acquis dans le Régime de base correspondant, mais pas toujours.

 

La Protection Sociale supplémentaire

Par ailleurs, pour la plupart des chefs d’entreprise (notion prise au sens large), quel que soit le mode d’exercice, des contrats d’assurance furent souvent souscrits à un moment ou à un autre de l’activité pour se protéger (ou protéger le foyer familial), pour compléter la future retraite, pour assurer (rassurer !) les associés…

De par mon expérience : le plus souvent, une fois les contrats souscrits et mis en place, plus personne ne se préoccupe d’actualiser les garanties. Pourtant, votre entreprise évolue, votre situation familiale peut évoluer, vos revenus évoluent, sans parler de réformes ou de modifications réglementaires diverses.

Il est donc essentiel de faire le point régulièrement sur ces garanties : un contrat cohérent et performant mis en place il y a 10 ans n’est peut-être plus du tout adapté aujourd’hui dans votre situation, vous mettant « en risque ».

Vous l’avez compris, votre protection sociale est une accumulation de « couches » de droits issus de divers organismes, fruit de votre histoire professionnelle et personnelle.

Dès lors, comment s’y retrouver et appréhender votre niveau de couverture sociale ?

 

De l’utilité de faire le point et les attendus

L’Audit de Protection Sociale est un travail d’inventaire qui permet de vous apporter une visibilité complète.

Dans votre situation (Caisse d’affiliation, niveau de revenus, situation familiale, etc.) :

  • Que se passe-t-il pour vous, votre foyer, votre activité, en cas d’incapacité de travail ? (maladie ou accident)
  • Que se passe-t-il en cas d’invalidité ?
  • En cas de décès, sur quels montants pourront compter vos proches pour « faire face » ?
  • Le cas échéant, que se passerait-il pour l’entreprise ? pour vos salariés ? pour vos associés ?
  • À quel âge, et avec combien, pourrez-vous partir en retraite ? 
  • Quelles sont les possibilités à votre disposition pour protéger votre conjoint en retraite ?

Ces données factuelles sont mises en perspective avec votre situation personnelle, vos besoins, vos priorités, vos objectifs. Elles font l’objet d’un « rapport d’Audit de Protection Sociale » établi par nos soins qui mettra en évidence :

  • Les droits issus des Régimes Obligatoires (Incapacité de travail, invalidité, décès, âge et conditions de départ en retraite)
  • Les droits issus des dispositifs complémentaires que vous avez pu mettre en place (contrat d’assurance permettant de compléter le montant d’indemnités journalières ou contrat de retraite supplémentaire par exemple)
  • Les points forts de votre situation et le niveau de sécurisation atteint (en fonction de vos besoins et objectifs personnels)
  • Les zones de fragilité et points de vigilance éventuels
  • Les pistes d’optimisations à étudier (choix d’une classe de cotisation retraite différente, opportunité et utilité d’un rachat de trimestre, de rachat de points, modification des garanties d’un contrat souscrit dans le passé, etc.).

L'objectif est de vous permettre de faire le point, d’avoir à votre disposition les informations qui vous permettront de prendre les décisions en connaissance de cause, et in fine de gagner du temps et donc de l'argent.

 

La méthodologie employée se veut la plus simple possible

  1. Un premier entretien (visio ou présentiel) pour recenser l’ensemble des informations nécessaires (vous, votre vie, votre carrière, votre environnement familial, votre sensibilité, vos besoins, vos projets de vie, vos projets de développement, etc.)
  2. La transmission par vos soins des éléments d’information utiles via un espace sécurisé (relevé de carrière, relevés de situations de contrats d’assurance par exemple)
  3. Le Cabinet Arpes Conseils procède à l’analyse de votre situation et à la rédaction du rapport (diagnostic et préconisations éventuelles)
  4. Un deuxième entretien permet de vous restituer le rapport d’audit et de le commenter avec vous, et bien entendu de répondre à toutes vos questions
  5. Vous décidez ensuite de vos priorités et de vos échéances à prévoir pour sécuriser votre situation
  6. Vous pouvez, si vous le souhaitez, mandater le Cabinet dans la mise en œuvre des préconisations.
  7. Un suivi est effectué dans le temps, en fonction de vos besoins, ou à l’occasion d’évolutions réglementaires par exemple.

Exemple d'un audit de protection sociale

 

Conclusion

Tout le monde est concerné. Nous cotisons tous à des Régimes Obligatoires. Ceux-ci fonctionnent sur le principe de la solidarité nationale (« cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins »). En revanche, nous avons perdu collectivement le sens de ces dispositifs et surtout les droits qui en découlent. Faire le point est donc une étape nécessaire pour prévoir, anticiper, se protéger et protéger ses proches.

 

Crédit photo : Scott Graham